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Contrat de location de place de parking

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 Ce modèle est destiné aux propriétaires et locataires qui souhaitent signer un contrat de location pour une place de parking.

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Description du produit

 

Contrat de location de place de parking

Nombre total de pages : 6 pages

Nombre de document livré : 1

 

Textes de loi :

 

Le contrat de location d’un emplacement de parking relève des dispositions des articles 1708 et suivants du Code civil sur le contrat de louage lorsque celui-ci est loué indépendamment d’un bail d’habitation.

 

 

Ce modèle est destiné aux propriétaires et locataires qui souhaitent signer un contrat pour la location d’une place de parking.

A noter que la place de parking est normalement délimitée par de simples traits de peinture au sol ou par un arceau ce qui la différencie d’un box qui est lui fermé par des murs et une porte.

Ce bail est à utiliser lorsque la location de la place de parking se fait indépendamment d’un bail d’habitation.

Bien que la loi ne l’oblige pas il est toujours préférable d’établir un contrat écrit signé par les deux parties pour éviter tout litige ultérieur.

Le bail doit contenir la désignation des lieux loués, la durée de la location, le montant du loyer et des charges et l’indexation éventuelle, les modalités de rupture du bail …

Ce bail est simple d’utilisation et a été rédigé par un avocat. Il est au format RTF pour vous permettre de l’adapter à votre situation.

 

 

 

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